M.A.R.D : Modes de règlement amiables des différends

La nécessité de développer des alternatives au règlement des différends s’est imposée au fil des années et trouvent, notamment, tout son sens en matière familiale.

La fragilité des situations, l’absence de dialogue entre les parties et la difficulté parfois d’accepter une décision judiciaire qui intervient à la suite d’un contentieux ont entrainé le développement de ce type de pratique : Médiation, procédure participative, processus collaboratif…

Ces procédés constituent des outils multiples permettant d’adapter à chaque conflit son mode de solution approprié non exclusif les un des autres.

Il peut s’agir de discuter avec l’aide d’un tiers :

  • C’est le cas de la médiation

La médiation est un procédé par lequel les parties tentent de trouver un accord ensemble avec l’aide d’une tierse personne, le médiateur. Entièrement confidentielle, la médiation permet de créer ou de recréer à l’aide du médiateur un lien ou une communication rompue entre les parties ainsi que de les amener à négocier sur leurs intérêts et non sur leurs positions.

Il peut également s’agir de négociations entre les parties et leurs avocats

  • Le processus collaboratif

Le processus collaboratif a été promu par l’Association française des praticiens en droit collaboratif (AFPDC).

Au regard de toutes ces spécificités, les avocats intervenants en droit collaboratif doivent préalablement y être formés. Son taux de succès avoisine les 90%

  • la procédure participative